Face aux contrôles et contentieux fiscaux, notre cabinet vous offre une assistance rigoureuse à chaque étape de la procédure, depuis la phase préliminaire jusqu’à la résolution du litige, en privilégiant une
approche à la fois défensive et constructive.
Notre expertise en conseil patrimonial et gestion d’actifs vous permet d’optimiser la structure de détention de vos actifs et de maximiser leur rendement après impôt.
Le Cabinet ATL AVOCATS vous accompagne aux moments cruciaux de la vie de votre entreprise, vous permettant d’évoluer dans un environnement fiscal maîtrisé et sécurisé. Nous concevons des montages sophistiqués pour optimiser la cession de votre entreprise, structurons efficacement votre immobilier d’entreprise pour en tirer le meilleur parti fiscal, et élaborons des stratégies de transmission patrimoniale qui préservent vos intérêts et ceux de vos successeurs.
Notre engagement : transformer les contraintes fiscales en leviers de création de valeur pour votre entreprise.
Droit Fiscal
Le Cabinet ATL AVOCATS met à votre disposition une expertise fiscale approfondie et diversifiée pour répondre à l’ensemble des défis fiscaux de votre entreprise. Notre équipe de spécialistes intervient sur
quatre axes stratégiques majeurs :
Nous élaborons des stratégies fiscales et financières sur mesure, alignées avec vos objectifs de croissance et votre vision à long terme. Notre approche anticipe les évolutions législatives pour optimiser durablement votre position fiscale.
En matière de fiscalité des transactions, nous sécurisons vos opérations d’acquisition, de fusion ou de restructuration en identifiant les solutions les plus avantageuses fiscalement, tout en respectant scrupuleusement le cadre légal.
Notre cabinet s’investit activement dans l’élaboration des projets d’entreprise en participant à la conception et à l’optimisation des business plans. Nous apportons notre expertise pour structurer financièrement et fiscalement les projets, évaluer leur viabilité et maximiser leurs chances de succès auprès des investisseurs et des institutions financières.
En matière de croissance, nous accompagnons les entreprises dans l’ensemble de leurs opérations structurantes : développement interne, stratégies d’acquisition, levées de fonds auprès d’inves;sseurs privés ou institutionnels, fusions complexes, apports d’actifs stratégiques ou encore transmissions universelles de patrimoine (TUP). Chaque opération fait l’objet d’une structuration sur mesure visant à optimiser ses conséquences fiscales, juridiques et financières.
Notre expertise s’étend également à la gouvernance des groupes de sociétés, où nous intervenons pour mettre en place des architectures juridiques et fiscales efficientes. Nous concevons des structures de holding adaptées aux objectifs patrimoniaux et opérationnels, élaborons des conventions de management fees juridiquement sécurisées et fiscalement optimisées, et structurons des accords de gestion centralisée de trésorerie permettant d’optimiser les flux financiers au sein du groupe.
Corporate
Le Cabinet ATL AVOCATS se positionne comme un partenaire stratégique pour les entreprises et leurs dirigeants, en offrant un accompagnement sur mesure à chaque moment clé de leur développement. Notre approche holistique intègre l’ensemble des dimensions fiscales, sociales, économiques et commerciales qui façonnent l’environnement des affaires contemporain.
Notre expertise en audit juridique et fiscal constitue le socle de notre intervention. Nous réalisons des diagnostics approfondis pour identifier les risques potentiels, les opportunités d’optimisation et les conformités nécessaires, permettant ainsi à nos clients de prendre des décisions éclairées sur des bases solides et fiables.
La rédaction personnalisée des statuts et pactes d’associés représente un aspect fondamental de notre accompagnement. Nous élaborons des documents juridiques sophistiqués qui reflètent précisément les intentions des parties, sécurisent leurs relations et anticipent les évolutions futures de l’actionnariat, prévenant ainsi les situations de blocage et les conflits potentiels.
Valoriser, Fidéliser, Transmettre : Notre Expertise Stratégique
Le Cabinet ATL AVOCATS déploie une expertise pluridisciplinaire, enrichie par un réseau de partenaires spécialisés, pour proposer des solutions à la fois innovantes et pragmatiques dans la valorisation et la gestion du capital humain, élément central de la réussite de votre entreprise.
En matière de rétention et motivation des talents, nous concevons des dispositifs d’intéressement sophistiqués et personnalisés. Nos experts élaborent des management packages adaptés à votre secteur d’activité et à votre culture d’entreprise, structurent des plans de stock-options fiscalement optimisés et juridiquement sécurisés, et mettent en place des programmes d’attribution d’actions gratuites qui renforcent l’alignement entre les intérêts des collaborateurs clés et la performance à long terme de l’entreprise.
Notre cabinet excelle dans l’élaboration de stratégies de transmission sur mesure, qu’il s’agisse d’opérations au sein d’un cercle familial ou de reprises par les équipes dirigeantes. Dans le cadre familial, nous orchestrons des montages patrimoniaux qui concilient optimisation fiscale, préservation de l’harmonie familiale et pérennité de l’entreprise. Pour les opérations de Management Buy Out (MBO), nous structurons des schémas d’acquisition qui répondent aux contraintes financières des repreneurs tout en sécurisant le processus pour l’ensemble des parties prenantes.
La mobilité internationale des cadres et dirigeants constitue un autre domaine d’excellence de notre cabinet. Nous vous guidons à travers la complexité des régimes fiscaux et sociaux transfrontaliers, élaborons des stratégies d’optimisation de la rémunération globale en contexte international, et veillons à la conformité réglementaire dans chaque juridiction concernée. Nos solutions intégrées couvrent également les aspects essentiels de protection sociale et de prévoyance, garantissant à vos talents internationaux une sécurité optimale, quel que soit leur lieu d’affectation.
Enfin, notre expertise en management de la transition et transmission d’entreprise vous accompagne dans les phases critiques de transformation organisationnelle. Nous orchestrons les transitions managériales en minimisant les risques opérationnels et fiscaux, facilitons le transfert des compétences et du leadership, et sécurisons les dispositifs de gouvernance durant ces périodes sensibles.
Par cette approche globale et stratégique du capital humain, le Cabinet ATL AVOCATS transforme les défis liés aux ressources humaines en véritables catalyseurs de création de valeur et de performance durable pour votre entreprise.
Notre expertise en droit commercial à votre service
Notre Cabinet vous accompagne pour tous les besoins de votre politique commerciale et vous fournit les conseils et les outils nécessaires à la mise en place de votre stratégie.
Des solutions contractuelles adaptées à votre réseau de distribution
Nous élaborons des contrats sur mesure pour structurer efficacement votre réseau commercial. Que vous souhaitiez mettre en place un système de distribution sélective permettant de préserver l’image de vos produits, un réseau exclusif pour sécuriser vos territoires, ou développer votre présence via des agents commerciaux indépendants, notre équipe vous guide à chaque étape. Nous veillons à la conformité de ces accords avec le droit de la concurrence tout en protégeant vos intérêts commerciaux.
Sécurisation de vos relations commerciales
La rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) ou de Services (CGS) adaptées à votre activité constitue un élément fondamental pour sécuriser vos relations avec clients et fournisseurs. Nos juristes spécialisés analysent votre modèle économique et vos besoins spécifiques pour élaborer des documents contractuels robustes, conformes à la réglementation en vigueur et protégeant efficacement vos intérêts.
Évaluation et optimisation de votre stratégie commerciale
Notre service d’audit examine en profondeur vos politiques commerciales actuelles, identifie les risques juridiques potentiels et formule des recommandations d’amélioration. Notre expertise s’étend également à la conformité de vos pratiques en matière de gestion des données clients, un enjeu majeur dans le contexte réglementaire actuel (RGPD, e-Privacy).
Protection et valorisation de votre capital immatériel
Nous développons des stratégies efficaces pour protéger, défendre et valoriser l’ensemble de vos actifs incorporels : marques, brevets, savoir-faire, secrets d’affaires et autres éléments constitutifs de votre propriété intellectuelle et scientifique. Notre accompagnement couvre l’enregistrement de vos droits, la négociation de licences et la mise en place de systèmes de protection adaptés.
Gestion des litiges commerciaux et financiers
Notre département contentieux intervient avec réactivité dans la résolution de vos différends commerciaux. Nous privilégions les solutions amiables lorsqu’elles sont dans votre intérêt, mais n’hésitons pas à vous représenter devant les juridictions compétentes lorsque nécessaire. Notre expertise couvre l’ensemble des litiges commerciaux : rupture de relations commerciales établies, concurrence déloyale, contrefaçon, recouvrement de créances et contentieux contractuels.
Forts d’une connaissance approfondie des secteurs d’activité de nos clients, nous vous proposons un accompagnement personnalisé et pragmatique, répondant précisément à vos enjeux commerciaux et stratégiques.